Le Chômage et l'activité bénévole

Toutes les informations concernant les activités bénévoles et le statut de chômeur sont disponibles sur le site de l'Onem : http://www.onem.be

En résumé, l'activité bénévole doit être déclarée à l'Onem et est autorisée sous certaines conditions.

«
 Vous pouvez exercer une activité bénévole pour :
- un particulier (service d'amis) ;
- une organisation : une association sans but lucratif, un service public; un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d’église,….(…)
»
(http://www.onem.fgov.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T045b/InfoFR.pdf)

Les formailtés a accomplir pour effectuer cette déclaration sont :

«
 Lorsque vous exercez, pour un particulier ou une organisation, une activité bénévole, vous
devez en faire la déclaration auprès de votre organisme de paiement.
Pour cela, vous devez vous présenter à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole et effectuer une déclaration préalable au moyen du formulaire:
- C45A (s'il s'agit d'une activité au profit d'un particulier);
- C45B (s'il s'agit d'une activité au profit d'une organisation).
Ces formulaires sont disponibles auprès de votre organisme de paiement. Ils peuvent aussi être téléchargés du site internet (www.onem.be). Ils doivent être complétés par vous-même et par le particulier ou l’organisation concerné et doivent parvenir au bureau du chômage avant le début de l'activité. Vous devez introduire préalablement une nouvelle déclaration si la fréquence ou la nature de l'activité change.(…)
»
(http://www.onem.fgov.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T045b/InfoFR.pdf)

Vous pouvez cumuler certains avantages avec vos allocations de chômage :

«
Un travail bénévole est un travail qui s’effectue sans contrepartie. Vous pouvez toutefois cumuler avec les allocations de chômage des indemnités accordées dans le cadre des activités que vous effectuez comme bénévole ou comme sportif amateur POUR AUTANT QUE ces indemnités soient allouées en remboursement de vos frais.
Il peut s’agir:
- soit d’une indemnité en remboursement de frais réels;
- soit d’une indemnité forfaitaire pour autant que celle-ci soit considérée par l’Administration fiscale comme un avantage non imposable.
Pour cela, l’indemnité ne peut dépasser 27,92 euros par jour avec un maximum de 1.116,71 euros par an (montants indexés, valables à partir du 01.01.2006).
Des montants spécifiques sont fixés pour des activités au profit de certains clubs sportifs (renseignez-vous auprès de l’Administration fiscale)..(…)
»
(http://www.onem.fgov.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T045b/InfoFR.pdf)

 

Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'activité artistique sur :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/artiste

De nombreuses informations concernant le bénévolat sont disponibles sur : http://www.servicevolontaire.be/index.php?menu_selected=53&sub_menu_selected=259&language=FR

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site du Service Fédérale des Finances
conçernant les exemptions d'impôts pour les indemnités payées à des bénévoles.
Régime fiscale des bénévole

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