Personnel et volontaires
Une ASBL peut engager des salariés, faire appel à des prestataires indépendants et accueillir des volontaires. Le contrat et le statut doivent correspondre aux conditions réelles de l’activité.
Pour un salarié, préparez le contrat, la rémunération et les formalités sociales avant l’entrée en service. La commission paritaire dépend de l’activité de l’employeur : la sous-commission 329.02 ne s’applique pas automatiquement à toute ASBL.
Distinguer salaire, mandat
ATTENTION :
Le salarié peut être membre de l'ASBL, si il est membre, il faudra distinguer clairement ses rôles et fonctions.
Pour rappel, les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
Comme pour un employeur classique, le salarié devra être déclaré à la Sécurité Sociale, aux Allocations Familiales, aux Vacances Annuelles.
Mais une personne ne peut pas exercer les mêmes activités à la fois comme salariée et comme volontaire pour la même organisation.
Le type de contrat
Le type d'engagement peut être, comme pour un employeur classique, à temps plein, partiel, indéterminé, détermnié, pour un travail nettement défini,
indépendant à la prestation, etc.
Pour l'engagement de personnel, vous trouverez plus d'informations sur :
Défraiements
Pour les volontaires, des régles précises existent quant aux défraiements.
Le remboursement de frais d’un volontaire n’est pas un salaire. Pour les montants et formalités, consultez la page volontariat et chômage.
Le volontaire choisira SOIT le remboursement intégral de ses frais réels sur remise des pièces justificatives/preuves de paiement (factures, tickets de caisse, indemnités kilométriques, etc., .), SOIT le remboursement par défraiements forfaitaires (limités).
Défraiements : Conseil Supérieur des Volontaires (CSV)
Une ASBL peut donc faire appel à des bénévoles.
La Plateforme francophone du Volontariat
Quelques infos complémentaires :
LA RETRIBUTION DES ADMINISTRATEURS
Une ASBL peut rétribuer un administrateur sans que la rétribution ne soit excessive. L'administrateur peut par ailleurs être rétribué comme volontaire.
329.02 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Pour l'engagement et la formation de personnel dans le cadre de la sous-commission 329.02, vous trouverez plus d'informations sur :
Document à usage informatif, non constitutif d’un avis juridique ou fiscal individualisé.
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