Gestion et comptabilité de l’ASBL
Organiser les responsabilitésL’organe d’administration gère l’association dans le respect des pouvoirs réservés à l’assemblée générale. Il compte au moins trois administrateurs ; deux suffisent tant que l’association compte moins de trois membres. Les statuts peuvent prévoir une délégation de la gestion journalière.
La personnalité juridique ne protège pas un administrateur de toute responsabilité : les fautes de gestion peuvent engager sa responsabilité. L’approbation des comptes et le vote sur la décharge sont deux décisions distinctes.
Choisir le régime comptable
Pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2024, les seuils sont les suivants. Il ne faut pas dépasser plus d’un critère de la catégorie concernée.
Critères de taille| Catégorie | Personnel moyen (ETP) | Chiffre d’affaires annuel hors TVA | Total du bilan |
|---|
| Petite ASBL | 50 | 11 250 000 € | 6 000 000 € | | Micro-ASBL | 10 | 900 000 € | 450 000 € |
La comptabilité simplifiée répond à des critères distincts : 5 ETP, 391 000 € de recettes récurrentes hors TVA, 1 562 000 € d’avoirs et 1 562 000 € de dettes. Ne pas dépasser plus d’un de ces quatre critères pendant deux exercices consécutifs permet en principe ce régime. Être une petite ou une micro-ASBL ne suffit donc pas à y avoir droit.
En partie double, le schéma peut être micro, abrégé ou complet selon la taille. La qualification tient aussi compte des règles de calcul, des exercices successifs et, pour une nouvelle association, des prévisions de bonne foi. Consultez les critères détaillés de la Banque nationale avant de changer de régime.
Approbation et dépôtSoumettez les comptes annuels et le budget de l’exercice suivant à l’assemblée générale dans les six mois de la clôture. Les comptes simplifiés sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise. Les associations tenues de déposer à la Banque nationale le font dans les trente jours de l’approbation et au plus tard sept mois après la clôture. Les grandes associations ont également des obligations de rapport de gestion et de contrôle légal.
La déclaration fiscale constitue une obligation distincte du dépôt des comptes. Consultez le SPF Finances pour le régime fiscal applicable à vos activités.
Contenu mis à jour le 15 octobre 2026.
Sources et ressources
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