Les statuts de l’ASBL

Les statuts écrits fixent les règles de l’association. Ils doivent correspondre au Code des sociétés et des associations et à votre projet. Le siège d’une ASBL belge se situe en Belgique.

Préparer le contenu

Définissez notamment la dénomination, la région du siège, le but désintéressé, les activités, les conditions d’admission et de sortie des membres, les règles de l’assemblée générale, l’administration et la représentation. Prévoyez aussi le nombre minimum de membres, le plafond des cotisations, la durée éventuelle et l’affectation du patrimoine après dissolution. Utilisez la liste complète des mentions obligatoires du SPF Justice.

Choisir un modèle actuel

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Modifier les statuts

La modification relève de l’assemblée générale. Les changements proposés doivent figurer précisément dans la convocation. Les règles légales prévoient notamment un quorum de présence de deux tiers et une majorité de deux tiers des voix exprimées ; une modification du but désintéressé ou de l’objet exige quatre cinquièmes. Les statuts peuvent imposer des conditions plus strictes. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être organisée en respectant le délai légal.

Déposez les modifications et le texte coordonné, puis accomplissez les formalités de publication. Consultez la rubrique formalités.

Contenu mis à jour le 15 octobre 2026.

Sources et ressources

• SPF Justice / FOD Justitie — statuts / articles / statuten
• SPF Justice / FOD Justitie — ASBL / vzw

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