Les Statuts

"§ 2. L’extrait visé au paragraphe 1er, 3°, contient:
1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, sa forme légale, son numéro d’entreprise et l’adresse de son siège;
2° la dénomination et l’indication de la région dans laquelle le siège de l’ASBL est établi;
3° le nombre minimum des membres;
4° la description précise du but désintéressé qu’elle poursuit et des activités qui constituent son objet;
5° les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres;
6° les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers;
7° a) le mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur mandat;
b) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’ASBL conformément à l’article 9:7, § 2, l’étendue de leurs pouvoirs de représentation et la manière d’exercer leurs pouvoirs, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège;
c) le cas échéant, le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL conformément à l’article 9:10, et la manière d’exercer leurs pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège;
8° le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres;
9° le but désintéressé auquel l’ASBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution;
10° la durée de l’ASBL lorsqu’elle n’est pas illimitée;
11° la désignation précise de l’adresse à laquelle le siège de l’ASBL est établi et, le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’ASBL;
12° l’identité des administrateurs et, le cas échéant, des personnes déléguées à la gestion journalière de l’ASBL conformément à l’article 9:10, des personnes habilitées à représenter l’ASBL conformément à l’article 9:7, § 2, et du commissaire".
(Art 2:9, Code des sociétés et des associations, 2019)

"Art. 2:20. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une personne morale, doivent contenir
les indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l’indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d’entreprise;
5° les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.".
(Code des sociétés et des associations, 2019)

"Art. 9:21. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur les modifications statutaires que si les modifications
proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au
moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.(...)
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé
de l’association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés (...).".
(Code des sociétés et des associations, 2019)

"(...)Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.(...)".
(Art 9:21, Code des sociétés et des associations, 2019)