La Loi

La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est la loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Plusieurs Arrêtés royaux et Arrêtés ministériels, disponibles sur le site Internet du SPF Justice, ont également été promulgués concernant la loi sur les ASBL.
www.just.fgov.be
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm

Vous trouverez une bonne brochure explicative sur :
https://justice.belgium.be/fr/publications/vzw_s

Une ASBL doit compter au moins 3 membres et ne requière pas d’apports financiers, hormis les frais administratifs liés à la constitution de celle-ci.

La loi prévoit également les obligations à respecter en ce qui concerne la création, le fonctionnement et la dissolution de l’ASBL.

Quelques étapes importantes de la vie d’une ASBL sont :

  • La réunion de fondation ;
  • La rédaction des statuts et leur publication, la création du Conseil d’administration  ;
  • Le dépôt de la liste des membres;
  • La tenue régulière du Conseil d’administration ;
  • La tenue annuelle ou extraordinaire de l’Assemblée Générale ;
  • La gestion journalière dans le respect des obligations comptables ;
  • La dissolution de l’association ;

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