Les associations de fait

Vous vous rassemblez régulièrement avec vos amis collectionneurs de timbres et faites une petite exposition de vos collections de temps en temps.
Vous êtes de ce fait ! Une association….. de fait !!

Une association de fait n’est donc rien d’autre qu’un groupe de personnes qui ont décidé de suivre un but commun au travers d’une activité commune et de la faire connaître.

L’association de fait peut être la phase qui précède votre décision de créer votre ASBL de collectionneurs de timbres, mais ne tardez pas !!

En effet, l’association de fait n’a pas que des avantages et est même déconseillée !!

Soit, les démarches pour créer votre association de fait sont limitées…puisqu’il n’y en a pas !! Mais les responsabilités, elles, ne le sont pas du tout !! En effet, si lors de votre exposition de timbres, un panneau d’affichage tombe sur le pied d’un de vos visiteurs !! Celui d’entre vos amis collectionneurs qui a posé ce panneau risque d’être tenu personnellement responsable des dommages causés !!

L’association de fait n’a pas de personnalité juridique, n’a ni droits, ni obligations. Son fonctionnement et sa création ne relève pas d’une loi. Elle ne peut donc pas prendre d'engagements en son nom, ni posséder de propriétés.

Les membres sont personnellement responsables des dettes et des engagements de l'association. Ils engagent donc leur patrimoine personnel. Et les membres n’agissent qu’en leur nom propre et pas au nom de l’association.

UN HOMME PREVENU EN VAUT DEUX, MAIS RAPPELONS-NOUS QUE LE DROIT DE S'ASSOCIER EST UNE DES BASES DE NOTRE DEMOCRATIE

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