Les Membres

Voila , vous avez décidé de créer, avec vos amis collectionneurs, votre ASBL (Association Sans But Lucratif)!

Mais de quoi sera-t-elle composée : de membres !

Les membres d'une ASBL peuvent être d'autres associations, des personnes physiques qui ont une profession par ailleurs ou pas, et qui veulent créer une ASBL pour s'occuper d'une cause non lucrative.

Il pourra être nécessaire de déclarer son activité non lucrative dans certaines situations (chômage, pension, etc.), voir : Chômage et Bénévolat

Il y a une distinction qui est fait entre deux type de membres :

  • Membres
    • Ce sont les membres qui ont le plus de droits et des obligations fixés par la loi ;
    • Ils ont le droit de vote à l'Assemblée générale ;
    • Ce sont eux qui désignerons les administrateurs et les membres de l'organes d'administration ;
  • Membres adhérents (que l'on peut subdiviser en membres adhérents, membres d'honneur ou autres)
    • Ce sont les membres qui ont leurs droits et obligations fixés par les statuts ;

La liste des membres est tenue dans un registre des membres dans les locaux de l'ASBL

"Art. 9:3. § 1er. L’organe d’administration tient au siège de l’association
un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration
inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu’il a eu de la décision.(...).
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le
registre des membres.
(...).
§ 2. Les statuts de l’association fixent les conditions auxquelles des
tiers qui ont un lien avec l’association peuvent être considérés comme
membres adhérents de l’association. Les droits et obligations des
membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts.".
(Code des sociétés et des associations, 2019)

La liste des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association, des personnes chargées de la gestion journalière, devra être consignée dans un registre officiel.

Art. 1:35. Les sociétés et les personnes morales sont tenues de
recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et
actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs.(...)
L’organe d’administration transmet, dans le mois et par voie
électronique, les données visées à l’alinéa précédent au Registre des
bénéficiaires effectifs (UBO), (...).".
(Code des sociétés et des associations, 2019)

Registre UBO : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Brochure explicative sur la procédure de l'enregistrement au Registre UBO : Brochure Registre UBO

Un registre pour les autres types de membres n'est pas inutile, mais non obligatoire !


Sur la nationalité :

L'asbl doit avoir son siège social en Belgique, mais la nationalité des membres n'a pas d'importance.


Mais comment devenir membre ?

  • Rappelez-vous ! Vous avez dû mettre dans les statuts les conditions d'admission, d'exclusion et de démission d'un membre.
  • Rappelez-vous également que seul l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre.
  • Rappelez-vous aussi que dans vos statuts vous avez fixé le montant maximum des cotisations des membres.


Et comment ne plus devenir membre ?

Pour ne plus être membre, il vous suffit d'adresser votre démission à l'organe d'administration.

"Art. 9:23. Tout membre de l’association est libre de se retirer de
celle-ci en adressant sa démission à l’organe d’administration. Sans
préjudice de l’article 2:9, § 2, 5°, un membre qui ne paie pas les
cotisations peut être réputé démissionnaire.".
(Code des sociétés et des associations, 2019)

Pour l'exlusion d'un membre :

"L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le
membre doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, (...).".
(Art 9:23, Code des sociétés et des associations, 2019)


Sur les cotisations :

La loi permet de faire dans les statuts la distinction entre membres et membres adhérents.
Les membres adhérents sont des membres qui peuvent bénéficier d'avantage sur base d'un cotisation (publications, activités, etc). Mais il n'ont pas de droit de vote aux AG.

C'est un des moyens de financer l'asbl que d'avoir des membres adhérents et/ou "effectifs" qui payent une cotisations.
La loi stipule que les statuts doivent préciser "le montant maximum des cotisations et versements à effectuer par les membres" (non le minimum).
Ce n'est pas la cotisation minimum qui est à préciser dans les statuts, mais la cotisation MAXIMUM.
Il peut être envisageable que la cotisation soit différente entre les membres adhérants et les membres.




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