La Loi

La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est la loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Plusieurs Arrêtés royaux et Arrêtés ministériels, disponibles sur le site Internet du SPF Justice, ont également été promulgués concernant la loi sur les ASBL.
www.just.fgov.be
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm

Vous trouverez une bonne brochure explicative sur :
https://justice.belgium.be/fr/publications/vzw_s

Une ASBL doit compter au moins 3 membres et ne requière pas d’apports financiers, hormis les frais administratifs liés à la constitution de celle-ci.

La loi prévoit également les obligations à respecter en ce qui concerne la création, le fonctionnement et la dissolution de l’ASBL.

Quelques étapes importantes de la vie d’une ASBL sont :

  • La réunion de fondation ;
  • La rédaction des statuts et leur publication, la création du Conseil d’administration  ;
  • Le dépôt de la liste des membres;
  • La tenue régulière du Conseil d’administration ;
  • La tenue annuelle ou extraordinaire de l’Assemblée Générale ;
  • La gestion journalière dans le respect des obligations comptables ;
  • La dissolution de l’association ;

Nouvelles règlementations pour les ASBL

La législation actuelle sur les ASBL est en cours de refonte. Un projet de loi relatif au Code des sociétés et des associations va bientôt modifier certaines dispositions de la législation. Vous trouverez plus d'information sur ces différents évolutions dans la brochure :
L’asbl après la réforme : du début à la fin : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/2018-06_vzw-asbl_fr2.pdf

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